Permis d'aménager n° 07412812A3002 à Fillinges pour un terrain de 3 538 m², 64 Che Des Vignes De Soly
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2013
Dossier PA n° 07412812A3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07412812A3002, délivré le 4 janvier 2013 à Fillinges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 64 Che Des Vignes De Soly.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 538 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E450. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Fillinges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2013.
Autorisation
4 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2013
Achèvement (DAACT)
19/09/2013
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Fillinges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fillinges Code postal 74250 Identifiant INSEE 74128
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 538 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FILLINGES (74250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07412812A3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |