Permis d'aménager n° 07412321X0001 à Faverges-Seythenex pour un terrain de 6 911 m², Route De Tamie - Vercher Faverges
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2021
Dossier PA n° 07412321X0001
Demandeur
L.B.C. DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2021 à Faverges-Seythenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07412321X0001 porte sur un projet situé Route De Tamie - Vercher Faverges. La demande émane de L.B.C. DEVELOPPEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 911 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1425, 0E2391, 0E1424. Au total, 12 permis d'aménager référencés à Faverges-Seythenex sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2022.
Autorisation
1 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2021
Achèvement (DAACT)
29/07/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Faverges-Seythenex
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Faverges
Territoires administratifs
- Commune
- Faverges-Seythenex Code postal 74210 Identifiant INSEE 74123
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 911 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L.B.C. DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498256486
- SIRET
- 49825648600016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- FAVERGES-SEYTHENEX (74210)
Autres dossiers de L.B.C. DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07412321X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2021 |
| Date de dépôt | 29/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |