Retour aux autorisations de Faverges-Seythenex

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07412316X0002

Permis d'aménager n° 07412316X0002 à Faverges-Seythenex pour un terrain de 3 886 m², 230 Chemin Des Pres Du Biel Faverges

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07412316X0002, déposé en mairie de Faverges-Seythenex.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2017

Dossier PA n° 07412316X0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07412316X0002 a été délivré le 17 février 2017 à Faverges-Seythenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 230 Chemin Des Pres Du Biel Faverges.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 886 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2734, 0C2736, 0C2739. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Faverges-Seythenex.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2017

Surface du terrain

3 886 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/02/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Faverges-Seythenex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2734 0C2736 0C2739

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Faverges

Territoires administratifs

Commune: Faverges-Seythenex Code postal 74210 Identifiant INSEE 74123
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 886 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FAVERGES-SEYTHENEX (74210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07412316X0002
Code commune INSEE	74123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 886 m², situé 230 Chemin Des Pres Du Biel Faverges à Faverges-Seythenex (74210).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07412316X0002, déposé en mairie de Faverges-Seythenex.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Faverges-Seythenex

PA n°07412315X0002 Autorisé

Route De Vesonne Lieu-Dit ""Le Courteliot""

Faverges-Seythenex (74210)

23 nov. 2015 4 003 m² foncier

PA n°07412315X0004 Autorisé

Route D'annecy Lieux-Dits ""Les Fourches"" Et ""Les Bouc

Faverges-Seythenex (74210)

29 avr. 2016 23 846 m² foncier COMMUNE DE FAVERGES

PA n°07412316X0001 Autorisé

La Balmette Faverges

Faverges-Seythenex (74210)

22 août 2016 1 938 m² foncier

PA n°07412318X0001 Autorisé

Route D'annecy - Lieux-Dit Faverges

Faverges-Seythenex (74210)

19 juin 2018 23 846 m² foncier COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX

PA n°07412319X0001 Autorisé

La Fourchue Faverges

Faverges-Seythenex (74210)

11 avr. 2019 2 244 m² foncier

PA n°07412319X0003 Terminé

Chemin De La Croix De Raz Faverges

Faverges-Seythenex (74210)

12 févr. 2020 5 039 m² foncier MTI

Autres types d'autorisations à Faverges-Seythenex

Permis de construire à Faverges-Seythenex

356 autorisations

Permis de démolir à Faverges-Seythenex

19 autorisations