Permis d'aménager n° 07412319X0003 à Faverges-Seythenex pour un terrain de 5 039 m², Chemin De La Croix De Raz Faverges
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 février 2020
Dossier PA n° 07412319X0003
Demandeur
MTI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Croix De Raz Faverges, le permis d'aménager n° 07412319X0003 a été délivré le 12 février 2020 à Faverges-Seythenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de MTI.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 039 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1541, 0C1590, 0C1584. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Faverges-Seythenex est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2021.
Autorisation
12 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2020
Achèvement (DAACT)
04/03/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Faverges-Seythenex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Faverges
Territoires administratifs
- Commune
- Faverges-Seythenex Code postal 74210 Identifiant INSEE 74123
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 039 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MTI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440497246
- SIRET
- 44049724600015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- DUINGT (74410)
Autres dossiers de MTI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07412319X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |