Permis d'aménager n° 07411618A0001 à Etaux pour un terrain de 1 960 m², Route Des Faverges Champs Falquet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2018
Dossier PA n° 07411618A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2018 à Etaux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07411618A0001 porte sur un projet situé Route Des Faverges Champs Falquet.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 960 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B883. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Etaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Etaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs Falquet
Territoires administratifs
- Commune
- Etaux Code postal 74800 Identifiant INSEE 74116
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 960 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETEAUX (74800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07411618A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |