Permis d'aménager n° 07411619A0001 à Etaux pour un terrain de 2 776 m², Pres Germain
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 août 2020
Dossier PA n° 07411619A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07411619A0001 a été délivré le 10 août 2020 à Etaux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pres Germain.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 776 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC194, AC74, AC73. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Etaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2021.
Autorisation
10 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2020
Achèvement (DAACT)
05/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Etaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Etaux Code postal 74800 Identifiant INSEE 74116
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 776 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THONON (74200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07411619A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |