Permis d'aménager n° 07411616A0001 à Etaux pour un terrain de 27 957 m², Route De La Chapelle - Le
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2016
Dossier PA n° 07411616A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2016 à Etaux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07411616A0001 porte sur un projet situé Route De La Chapelle - Le.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 27 957 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A381, 0A379, 0A2595. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Etaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Etaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Etaux Code postal 74800 Identifiant INSEE 74116
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 957 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETEAUX (74800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07411616A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |