Permis d'aménager n° 07411621A0001 à Etaux pour un terrain de 4 852 m², 431 Chemin Des Champs Mugnier Les Champs Mugnier
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2021
Dossier PA n° 07411621A0001
Demandeur
YTEM AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07411621A0001 a été délivré le 25 septembre 2021 à Etaux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 431 Chemin Des Champs Mugnier Les Champs Mugnier. YTEM AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 852 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1156, 0B1157. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Etaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Etaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Champs Mugnier
Territoires administratifs
- Commune
- Etaux Code postal 74800 Identifiant INSEE 74116
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 852 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YTEM AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492128871
- SIRET
- 49212887100034
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT PRIEST (69800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07411621A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |