Permis d'aménager n° 07411615A0001 à Etaux pour un terrain de 2 948 m², Route Des Champs Laitiers
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2015
Dossier PA n° 07411615A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Etaux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07411615A0001 a été délivré le 28 avril 2015, pour un projet situé Route Des Champs Laitiers.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 948 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B31. Au total, 10 permis d'aménager référencés à Etaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2017.
Autorisation
28 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2015
Achèvement (DAACT)
12/05/2017
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Etaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Etaux Code postal 74800 Identifiant INSEE 74116
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 948 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SIXT (74800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07411615A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2015 |
| Date de dépôt | 12/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |