Permis d'aménager n° 07410022X0001 à Desingy pour un terrain de 51 588 m², Route De La Findreuse Cortidrey
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2023
Dossier PA n° 07410022X0001
Demandeur
DESINGY AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07410022X0001 a été délivré le 14 mars 2023 à Desingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De La Findreuse Cortidrey. La demande émane de DESINGY AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 51 588 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB107. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Desingy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Desingy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cortidrey
Territoires administratifs
- Commune
- Desingy Code postal 74270 Identifiant INSEE 74100
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 51 588 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DESINGY AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 927721431
- SIRET
- 92772143100017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DU-ROSIER (38840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07410022X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |