Permis d'aménager n° 07410020X0001 à Desingy pour un terrain de 2 741 m², Sur Les Bois
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2020
Dossier PA n° 07410020X0001
Demandeur
MCM DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07410020X0001 a été délivré le 7 mai 2020 à Desingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Sur Les Bois. Le demandeur déclaré est MCM DEVELOPPEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 741 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1817. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Desingy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2021.
Autorisation
7 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2020
Achèvement (DAACT)
25/01/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Desingy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Desingy Code postal 74270 Identifiant INSEE 74100
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 741 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MCM DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 832523708
- SIRET
- 83252370800010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- POISY (74330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07410020X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |