Permis d'aménager n° 07409814A0006 à Cuvat pour un terrain de 7 260 m², Les Sourats
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2017
Dossier PA n° 07409814A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07409814A0006 a été délivré le 29 mars 2017 à Cuvat (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Sourats.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 260 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A3042, 0A3041, 0A3040. Le dossier a été instruit en 3 ans 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Cuvat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cuvat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuvat Code postal 74350 Identifiant INSEE 74098
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 260 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUVAT (74350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07409814A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |