Permis d'aménager n° 07409823A0002 à Cuvat pour un terrain de 2 201 m², 415 Route Des Caves Les Murgiers
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 février 2024
Dossier PA n° 07409823A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 415 Route Des Caves Les Murgiers, le permis d'aménager n° 07409823A0002 a été délivré le 20 février 2024 à Cuvat (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 201 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1448, 0A1446, 0A2885. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Cuvat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2026.
Autorisation
20 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2025
Achèvement (DAACT)
11/02/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Cuvat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Murgiers
Territoires administratifs
- Commune
- Cuvat Code postal 74350 Identifiant INSEE 74098
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 201 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUVAT (74350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07409823A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |