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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07409420H0001

Permis d'aménager n° 07409420H0001 à Cranves-Sales pour un terrain de 14 105 m², Route De La Nussance Glyamis Sud

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07409420H0001, déposé en mairie de Cranves-Sales.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2020

Dossier PA n° 07409420H0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07409420H0001 a été délivré le 16 octobre 2020 à Cranves-Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De La Nussance Glyamis Sud.

L'opération concerne un terrain de 14 105 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D2495. Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Cranves-Sales.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2020

Surface du terrain

14 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

17/02/2026

Autorisation

16/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cranves-Sales

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0D2495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Glyamis Sud

Territoires administratifs

Commune: Cranves-Sales Code postal 74380 Identifiant INSEE 74094
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 105 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CRANVES SALES (74380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07409420H0001
Code commune INSEE	74094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 octobre 2020
Date de dépôt	17/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 105 m², situé Route De La Nussance Glyamis Sud à Cranves-Sales (74380).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07409420H0001, déposé en mairie de Cranves-Sales.

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