Permis d'aménager n° 07409419H0004 à Cranves-Sales pour un terrain de 4 641 m², Les Contamines
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2019
Dossier PA n° 07409419H0004
Demandeur
LE CLOS VITALI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Contamines, le permis d'aménager n° 07409419H0004 a été délivré le 29 octobre 2019 à Cranves-Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est LE CLOS VITALI.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 641 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1370. Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Cranves-Sales.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2023.
Autorisation
29 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2021
Achèvement (DAACT)
30/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Cranves-Sales
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cranves-Sales Code postal 74380 Identifiant INSEE 74094
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 641 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS VITALI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 849196712
- SIRET
- 84919671200012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LA MURAZ (74560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07409419H0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 30/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |