Permis d'aménager n° 07409419H0003 à Cranves-Sales pour un terrain de 2 171 m², Les Moranches
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2019
Dossier PA n° 07409419H0003
Demandeur
LA TOURNELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Moranches, le permis d'aménager n° 07409419H0003 a été délivré le 18 septembre 2019 à Cranves-Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par LA TOURNELLE.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 171 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C2928. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Cranves-Sales.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cranves-Sales
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cranves-Sales Code postal 74380 Identifiant INSEE 74094
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 171 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA TOURNELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 814786935
- SIRET
- 81478693500019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VILLE-LA-GRAND (74100)
Autres dossiers de LA TOURNELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07409419H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |