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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07409422H0001

Permis d'aménager n° 07409422H0001 à Cranves-Sales pour un terrain de 3 872 m², 50 Imp Des Champs Folliets

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par 2G PROMOTIONS et autorisé le 15 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 novembre 2022, ouverture de chantier le 20 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07409422H0001, déposé en mairie de Cranves-Sales.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2022

Dossier PA n° 07409422H0001

Demandeur

2G PROMOTIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07409422H0001 a été délivré le 15 novembre 2022 à Cranves-Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 50 Imp Des Champs Folliets. Le projet est porté par 2G PROMOTIONS.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 872 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B178. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Cranves-Sales est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2022

Surface du terrain

3 872 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/11/2022

Chantier (DOC)

20/05/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cranves-Sales

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cranves-Sales Code postal 74380 Identifiant INSEE 74094
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 872 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2G PROMOTIONS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 912835428
SIRET: 91283542800034
Code APE (NAF): 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 2022
Localisation: ANNECY (74370)

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PA n°07415322H0001 Commencé

1425 Rte D'armiaz

14 nov. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07409422H0001
Code commune INSEE	74094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 872 m², situé 50 Imp Des Champs Folliets à Cranves-Sales (74380).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par 2G PROMOTIONS et autorisé le 15 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 novembre 2022, ouverture de chantier le 20 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07409422H0001, déposé en mairie de Cranves-Sales.

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