Permis d'aménager n° 07409414H0001 à Cranves-Sales pour un terrain de 3 889 m², Les Grands Champs De Lossy
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 août 2014
Dossier PA n° 07409414H0001
Demandeur
IMOTIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07409414H0001, délivré le 18 août 2014 à Cranves-Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Grands Champs De Lossy. Le projet est porté par IMOTIS.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 889 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C635. Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Cranves-Sales.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2015.
Autorisation
18 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2015
Achèvement (DAACT)
04/11/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Cranves-Sales
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cranves-Sales Code postal 74380 Identifiant INSEE 74094
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 889 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMOTIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 452045909
- SIRET
- 45204590900010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- METZ-TESSY (74370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07409414H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 août 2014 |
| Date de dépôt | 04/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |