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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07409413H0001

Permis d'aménager n° 07409413H0001 à Cranves-Sales, Rte De Lossy

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2013, ouverture de chantier le 26 avril 2014, achèvement déclaré le 21 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07409413H0001, déposé en mairie de Cranves-Sales.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2013

Dossier PA n° 07409413H0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07409413H0001, délivré le 26 août 2013 à Cranves-Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte De Lossy.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C648, 0C647, 0C642. Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Cranves-Sales.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2015.

Autorisation

26 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2014

Achèvement (DAACT)

21/10/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

21/10/2015

Autorisation

26/08/2013

Chantier (DOC)

26/04/2014

Achèvement (DAACT)

21/10/2015

Localisation du projet à Cranves-Sales

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C648 0C647 0C642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cranves-Sales Code postal 74380 Identifiant INSEE 74094
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CRANVES-SALES (74380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07409413H0001
Code commune INSEE	74094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 août 2013
Date de dépôt	21/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Lossy à Cranves-Sales (74380).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2013, ouverture de chantier le 26 avril 2014, achèvement déclaré le 21 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07409413H0001, déposé en mairie de Cranves-Sales.

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