Permis d'aménager n° 07408112A0001 à Cluses
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2018
Dossier PA n° 07408112A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07408112A0001 a été délivré le 10 juillet 2018.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 6 ans 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Cluses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cluses
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cluses Code postal 74300 Identifiant INSEE 74081
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLUSES (74300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07408112A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |