Permis d'aménager n° 0740802500002 à La Clusaz pour un terrain de 677 455 m², Cret Du Merle / Combe Des
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2026
Dossier PA n° 0740802500002
Demandeur
COMMUNE DE LA CLUSAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cret Du Merle / Combe Des, le permis d'aménager n° 0740802500002 a été délivré le 6 juillet 2026 à La Clusaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE LA CLUSAZ.
L'aménagement porte sur un terrain de 677 455 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2730, B4037, B808. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à La Clusaz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Clusaz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Clusaz Code postal 74220 Identifiant INSEE 74080
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 677 455 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CLUSAZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217400803
- SIRET
- 21740080300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA CLUSAZ (74220)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CLUSAZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0740802500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |