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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07408022X0001

Permis d'aménager n° 07408022X0001 à La Clusaz pour un terrain de 41 918 m², Lieudit ""La Taillat""

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA CLUSAZ et autorisée le 5 septembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07408022X0001, déposé en mairie de La Clusaz.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2022

Dossier PA n° 07408022X0001

Demandeur

COMMUNE DE LA CLUSAZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07408022X0001, délivré le 5 septembre 2022 à La Clusaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieudit ""La Taillat"". COMMUNE DE LA CLUSAZ figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 41 918 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B120, B2645, B2646. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à La Clusaz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2022

Surface du terrain

41 918 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Clusaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B120 B2645 B2646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Clusaz Code postal 74220 Identifiant INSEE 74080
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	41 918 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CLUSAZ

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217400803
SIRET: 21740080300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LA CLUSAZ (74220)

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12 janv. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07408022X0001
Code commune INSEE	74080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 41 918 m², situé Lieudit ""La Taillat"" à La Clusaz (74220).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA CLUSAZ et autorisée le 5 septembre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07408022X0001, déposé en mairie de La Clusaz.

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