Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07408024X0001

Permis d'aménager n° 07408024X0001 à La Clusaz pour un terrain de 1 825 936 m², Balme

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE D'EXPLOITATION DE LA CLUSAZ et autorisé le 30 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 avril 2025, ouverture de chantier le 27 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408024X0001, déposé en mairie de La Clusaz.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2025

Dossier PA n° 07408024X0001

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE D'EXPLOITATION DE LA CLUSAZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07408024X0001, délivré le 30 avril 2025 à La Clusaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Balme. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE D'EXPLOITATION DE LA CLUSAZ.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 825 936 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A5421, A5478, A5479. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à La Clusaz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2025

Surface du terrain

1 825 936 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/04/2025

Chantier (DOC)

27/04/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Clusaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A5421 A5478 A5479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Clusaz Code postal 74220 Identifiant INSEE 74080
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 825 936 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE D'EXPLOITATION DE LA CLUSAZ

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 325620359
SIRET: 32562035900068
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1956
Localisation: LA CLUSAZ (74220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07408024X0001
Code commune INSEE	74080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 825 936 m², situé Balme à La Clusaz (74220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE D'EXPLOITATION DE LA CLUSAZ et autorisé le 30 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 avril 2025, ouverture de chantier le 27 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408024X0001, déposé en mairie de La Clusaz.

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