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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0740562600001

Permis d'aménager n° 0740562600001 à Chamonix-Mont-Blanc pour un terrain de 1 388 m², Chemin De La Deviaz En-Haut De La Frasse

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740562600001, déposé en mairie de Chamonix-Mont-Blanc.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2026

Dossier PA n° 0740562600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0740562600001, délivré le 21 mai 2026 à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin De La Deviaz En-Haut De La Frasse.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 388 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D305. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Chamonix-Mont-Blanc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2026

Surface du terrain

1 388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

12/02/2026

Autorisation

21/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En-Haut De La Frasse

Territoires administratifs

Commune: Chamonix-Mont-Blanc Code postal 74400 Identifiant INSEE 74056
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 388 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAMONIX MONT BLANC (74400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0740562600001
Code commune INSEE	74056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	21 mai 2026
Date de dépôt	12/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 388 m², situé Chemin De La Deviaz En-Haut De La Frasse à Chamonix-Mont-Blanc (74400).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740562600001, déposé en mairie de Chamonix-Mont-Blanc.

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