Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0740562600001

Permis d'aménager n° 0740562600001 à Chamonix-Mont-Blanc pour un terrain de 1 388 m², chemin de la Deviaz En-Haut de la Frasse

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2026

Dossier PA n° 0740562600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0740562600001, délivré le 21 mai 2026 à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé chemin de la Deviaz En-Haut de la Frasse.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 388 m².

L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 01/09/2026, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 2 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2026.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré D 305. Le catalogue recense 19 permis d'aménager à Chamonix-Mont-Blanc, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2026

Surface du terrain

1 388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
12/02/2026
Autorisation
21/05/2026
3
Chantier (DOC)
01/09/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En-Haut De La Frasse

Territoires administratifs

Commune
Chamonix-Mont-Blanc Code postal 74400 Identifiant INSEE 74056
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 1 388 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 388 m²
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMONIX-MONT-BLANC (74400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0740562600001
Code commune INSEE 74056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 mai 2026
Date de dépôt 12/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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