Permis d'aménager n° 07404217A0003 à Bonneville pour un terrain de 9 855 m², Avenue De La Roche Parnale
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2017
Dossier PA n° 07404217A0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07404217A0003, délivré le 7 juillet 2017 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Avenue De La Roche Parnale. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 855 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis d'aménager référencés à Bonneville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Bonneville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 855 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200000172
- SIRET
- 20000017200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BONNEVILLE (74130)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07404217A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |