Permis d'aménager n° 07404216A0002 à Bonneville pour un terrain de 2 175 m², Rue D'asnieres - Le Chatea
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2016
Dossier PA n° 07404216A0002
Demandeur
GIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue D'asnieres - Le Chatea, le permis d'aménager n° 07404216A0002 a été délivré le 30 septembre 2016 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est GIM.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 175 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis d'aménager référencés à Bonneville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2017.
Autorisation
30 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2016
Achèvement (DAACT)
26/07/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Bonneville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 175 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388213761
- SIRET
- 38821376100017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CLUSES (74300)
Autres dossiers de GIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07404216A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |