Permis d'aménager n° 07404217A0004 à Bonneville pour un terrain de 2 063 m², Rue Du Chateau Bleu
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2018
Dossier PA n° 07404217A0004
Demandeur
GAY-PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07404217A0004, délivré le 9 mars 2018 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Du Chateau Bleu. Le demandeur déclaré est GAY-PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 063 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB209. Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis d'aménager référencés à Bonneville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2022.
Autorisation
9 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2019
Achèvement (DAACT)
25/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Bonneville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 063 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAY-PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 304994387
- SIRET
- 30499438700021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1976
- Localisation
- CLUSES (74300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07404217A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2018 |
| Date de dépôt | 25/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |