Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07404215A0002

Permis d'aménager n° 07404215A0002 à Bonneville pour un terrain de 22 984 m², 64 Avenue De Geneve

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SAS ECO QUARTIER DU CHATEAU DES SIRES DE FAUCIGNY et autorisée le 9 octobre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404215A0002, déposé en mairie de Bonneville.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2015

Dossier PA n° 07404215A0002

Demandeur

SAS ECO QUARTIER DU CHATEAU DES SIRES DE FAUCIGNY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07404215A0002 a été délivré le 9 octobre 2015, pour un projet situé 64 Avenue De Geneve. Le demandeur déclaré est SAS ECO QUARTIER DU CHATEAU DES SIRES DE FAUCIGNY.

L'opération s'étend sur un terrain de 22 984 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM436. Ce dossier fait partie des 36 permis d'aménager référencés à Bonneville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2015

Surface du terrain

22 984 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt

01/07/2017

Autorisation

09/10/2015

Chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonneville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 984 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS ECO QUARTIER DU CHATEAU DES SIRES DE FAUCIGNY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 801458977
SIRET: 80145897700015
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LYON CEDEX 03 (69326)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07404215A0002
Code commune INSEE	74042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 octobre 2015
Date de dépôt	01/07/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 984 m², situé 64 Avenue De Geneve à Bonneville (74130).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SAS ECO QUARTIER DU CHATEAU DES SIRES DE FAUCIGNY et autorisée le 9 octobre 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404215A0002, déposé en mairie de Bonneville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Bonneville

PA n°07404212A0004 Terminé

Route De Thuet

Bonneville (74130)

22 mars 2013 4 421 m² foncier

PA n°07404214A0001 Autorisé

Chemin Des Pressoirs - Sai

Bonneville (74130)

03 avr. 2015 5 077 m² foncier

PA n°07404215A0001 Autorisé

Route De La Gerbe

Bonneville (74130)

03 avr. 2015 7 053 m² foncier GAY-PROMOTION

PA n°07404216A0001 Terminé

Les Rosieres

Bonneville (74130)

30 sept. 2016 4 002 m² foncier GAY-PROMOTION

PA n°07404216A0002 Terminé

Rue D'asnieres - Le Chatea

Bonneville (74130)

30 sept. 2016 2 175 m² foncier GIM

PA n°07404217A0003 Commencé

Avenue De La Roche Parnale

Bonneville (74130)

07 juil. 2017 9 855 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES

Autres types d'autorisations à Bonneville

Permis de construire à Bonneville

409 autorisations

Permis de démolir à Bonneville

17 autorisations