Permis d'aménager n° 0740331900006 à Bernex pour un terrain de 6 334 m², Les Plates
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2020
Dossier PA n° 0740331900006
Demandeur
LES CHALETS DUTRUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0740331900006 a été délivré le 3 mars 2020 à Bernex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Plates. La demande émane de LES CHALETS DUTRUEL.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 334 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A3334, A655. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Bernex.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2021.
Autorisation
3 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2021
Achèvement (DAACT)
19/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bernex
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernex Code postal 74500 Identifiant INSEE 74033
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 334 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CHALETS DUTRUEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338846728
- SIRET
- 33884672800024
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BERNEX (74500)
Autres dossiers de LES CHALETS DUTRUEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0740331900006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |