Permis d'aménager n° 07403314B0017 à Bernex, Grange Blanche
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2014
Dossier PA n° 07403314B0017
Demandeur
LACROIX N.R.J
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2014 à Bernex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07403314B0017 porte sur un projet situé Grange Blanche. Le projet est porté par LACROIX N.R.J.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1550. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2014 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Bernex.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bernex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grange Blanche
Territoires administratifs
- Commune
- Bernex Code postal 74500 Identifiant INSEE 74033
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LACROIX N.R.J
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790531347
- SIRET
- 79053134700017
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Localisation
- SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS (74500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07403314B0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |