Permis d'aménager n° 07407716X0001 à Clarafond-Arcine, Rue De L Ecole Clarafond
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2016
Dossier PA n° 07407716X0001
Demandeur
IMMO BELLE PLANETE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07407716X0001, délivré le 13 décembre 2016 à Clarafond-Arcine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De L Ecole Clarafond. Le projet est porté par IMMO BELLE PLANETE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2421. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Clarafond-Arcine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2017.
Autorisation
13 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2017
Achèvement (DAACT)
01/08/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Clarafond-Arcine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clarafond
Territoires administratifs
- Commune
- Clarafond-Arcine Code postal 74270 Identifiant INSEE 74077
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO BELLE PLANETE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 819252644
- SIRET
- 81925264400011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VILLAZ (74370)
Autres dossiers de IMMO BELLE PLANETE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07407716X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |