Permis d'aménager n° 07401415C0001 à Arâches-la-Frasse pour un terrain de 1 242 740 m², Route Combe De Veret
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2016
Dossier PA n° 07401415C0001
Demandeur
GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arâches-la-Frasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07401415C0001 a été délivré le 3 octobre 2016, pour un projet situé Route Combe De Veret. Le dossier a été déposé par GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 242 740 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B122, 0B121. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Arâches-la-Frasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Arâches-la-Frasse
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arâches-la-Frasse Code postal 74300 Identifiant INSEE 74014
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 242 740 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 602056012
- SIRET
- 60205601200225
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- ARACHES LA FRASSE (74300)
Autres dossiers de GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07401415C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |