Permis d'aménager n° 0740102300006 à Annecy pour un terrain de 4 800 m², Chemin De La Confrerie Seynod
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 août 2023
Dossier PA n° 0740102300006
Demandeur
YTEM AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0740102300006, délivré le 18 août 2023 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin De La Confrerie Seynod. Le dossier a été déposé par YTEM AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 800 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK203, AK273. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis d'aménager référencés à Annecy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Seynod
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74600 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YTEM AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492128871
- SIRET
- 49212887100034
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ST PRIEST (69800)
Autres dossiers de YTEM AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0740102300006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |