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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0740102400005

Permis d'aménager n° 0740102400005 à Annecy pour un terrain de 13 109 m², Rue De La Paix

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ANNECY et autorisé le 12 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102400005, déposé en mairie d'Annecy.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2024

Dossier PA n° 0740102400005

Demandeur

COMMUNE D'ANNECY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2024 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0740102400005 porte sur un projet situé Rue De La Paix. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ANNECY.

L'opération concerne un terrain de 13 109 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis d'aménager référencés à Annecy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2024

Surface du terrain

13 109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Annecy

Territoires administratifs

Commune: Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 109 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ANNECY

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200063402
SIRET: 20006340200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: ANNECY (74000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0740102400005
Code commune INSEE	74010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 109 m², situé Rue De La Paix à Annecy (74000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ANNECY et autorisé le 12 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102400005, déposé en mairie d'Annecy.

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