Permis d'aménager n° 0740102200005 à Annecy, Les Contamines
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 août 2022
Dossier PA n° 0740102200005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0740102200005 a été délivré le 18 août 2022 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Contamines.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN194, AN196. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 67 permis d'aménager référencés à Annecy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2023.
Autorisation
18 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2023
Achèvement (DAACT)
04/04/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Annecy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74370 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NONGLARD (74330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0740102200005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |