Permis d'aménager n° 07400723A0001 à Amancy pour un terrain de 12 536 m², Rue De Pierre Longue Communal Des Inchires
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2023
Dossier PA n° 07400723A0001
Demandeur
SCCV PIERRE LONGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Pierre Longue Communal Des Inchires, le permis d'aménager n° 07400723A0001 a été délivré le 27 novembre 2023 à Amancy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCCV PIERRE LONGUE.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 536 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1105, 0B1104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Amancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2025.
Autorisation
27 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2024
Achèvement (DAACT)
24/03/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Amancy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Communal Des Inchires
Territoires administratifs
- Commune
- Amancy Code postal 74800 Identifiant INSEE 74007
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 536 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV PIERRE LONGUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 949953632
- SIRET
- 94995363200013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ANNECY (74370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07400723A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |