Permis d'aménager n° 07400715A0002 à Amancy pour un terrain de 4 478 m², Rue De La Vernaz La Vernaz Ouest
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 août 2015
Dossier PA n° 07400715A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07400715A0002, délivré le 7 août 2015 à Amancy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De La Vernaz La Vernaz Ouest.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 478 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2386. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Amancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Amancy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vernaz Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Amancy Code postal 74800 Identifiant INSEE 74007
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 478 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMANCY (74800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07400715A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |