Permis d'aménager n° 07400517B0006 à Allinges pour un terrain de 1 506 m², Route De Noyer Les Tattes D'
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 16 avril 2018
Dossier PA n° 07400517B0006
Demandeur
BC DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Allinges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07400517B0006 a fait l'objet d'une décision le 16 avril 2018, pour un projet situé Route De Noyer Les Tattes D'. Le dossier a été déposé par BC DEVELOPPEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 506 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN144, AN145, AN146. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis d'aménager référencés à Allinges.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
16 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Allinges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Tattes D'allinges
Territoires administratifs
- Commune
- Allinges Code postal 74200 Identifiant INSEE 74005
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 506 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BC DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 528876592
- SIRET
- 52887659200031
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ANNEMASSE (74100)
Autres dossiers de BC DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07400517B0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 16 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |