Permis d'aménager n° 07400517B0001 à Allinges pour un terrain de 2 815 m², Courbepiece
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 août 2017
Dossier PA n° 07400517B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 août 2017 à Allinges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07400517B0001 porte sur un projet situé Courbepiece.
L'opération concerne un terrain de 2 815 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT571. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à Allinges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Allinges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Courbepiece
Territoires administratifs
- Commune
- Allinges Code postal 74200 Identifiant INSEE 74005
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 815 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THONON (74200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07400517B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |