Permis d'aménager n° 07400515B0004 à Allinges pour un terrain de 7 067 m², Les Arpinges
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2015
Dossier PA n° 07400515B0004
Demandeur
CBMG INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Allinges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07400515B0004 a été délivré le 14 septembre 2015, pour un projet situé Les Arpinges. CBMG INVEST figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 7 067 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B766, B767. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2015 (médiane : environ 10 mois). Au total, 31 permis d'aménager référencés à Allinges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Allinges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Arpinges
Territoires administratifs
- Commune
- Allinges Code postal 74200 Identifiant INSEE 74005
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 067 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CBMG INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 512956293
- SIRET
- 51295629300017
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- THONON LES BAINS (74200)
Autres dossiers de CBMG INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07400515B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |