Permis d'aménager n° 07400514B0005 à Allinges, Les Arpinges
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2015
Dossier PA n° 07400514B0005
Demandeur
CBMG INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Arpinges, le permis d'aménager n° 07400514B0005 a été délivré le 8 mars 2015 à Allinges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). CBMG INVEST figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B767, 0B766. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés à Allinges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Allinges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Arpinges
Territoires administratifs
- Commune
- Allinges Code postal 74200 Identifiant INSEE 74005
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CBMG INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 512956293
- SIRET
- 51295629300017
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- THONON-LES-BAINS (74200)
Autres dossiers de CBMG INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07400514B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |