Permis d'aménager n° 07332915C3001 à Voglans pour un terrain de 1 530 m², A Berlinguet
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 février 2016
Dossier PA n° 07332915C3001
Demandeur
O G IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07332915C3001, délivré le 11 février 2016 à Voglans (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé A Berlinguet. Le demandeur déclaré est O G IMMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 530 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Voglans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Voglans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voglans Code postal 73420 Identifiant INSEE 73329
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 530 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
O G IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 797618303
- SIRET
- 79761830300011
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-BALDOPH (73190)
Autres dossiers de O G IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07332915C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |