Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07332914C3001

Permis d'aménager n° 07332914C3001 à Voglans, Au Essieres

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 avril 2015, ouverture de chantier le 2 juin 2015, achèvement déclaré le 8 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07332914C3001, déposé en mairie de Voglans.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2015

Dossier PA n° 07332914C3001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07332914C3001 a été délivré le 2 avril 2015 à Voglans (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Au Essieres.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP321, AP317, AP313. L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Voglans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2015.

Autorisation

2 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2015

Achèvement (DAACT)

08/11/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

08/11/2015

Autorisation

02/04/2015

Chantier (DOC)

02/06/2015

Achèvement (DAACT)

08/11/2015

Localisation du projet à Voglans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP321 AP317 AP313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Essieres

Territoires administratifs

Commune: Voglans Code postal 73420 Identifiant INSEE 73329
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VOGLANS (73420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07332914C3001
Code commune INSEE	73329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 avril 2015
Date de dépôt	08/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Au Essieres à Voglans (73420).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 avril 2015, ouverture de chantier le 2 juin 2015, achèvement déclaré le 8 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07332914C3001, déposé en mairie de Voglans.

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