Permis d'aménager n° 07332917C3001 à Voglans pour un terrain de 2 671 m², Lotis L'oree Du Lac
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2017
Dossier PA n° 07332917C3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07332917C3001 a été délivré le 26 octobre 2017 à Voglans (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lotis L'oree Du Lac.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 671 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV58, AV57, AV56P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Voglans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Voglans
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voglans Code postal 73420 Identifiant INSEE 73329
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 671 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIX-LES-BAINS CEDEX 49 (73104)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07332917C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |