Permis d'aménager n° 07309720G3001 à Curienne pour un terrain de 2 909 m², Chemi De La Cote Grand Pre
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2020
Dossier PA n° 07309720G3001
Demandeur
O G IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Curienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07309720G3001 a été délivré le 20 juillet 2020, pour un projet situé Chemi De La Cote Grand Pre. La demande émane de O G IMMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 909 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1001. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Curienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Curienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grand Pre
Territoires administratifs
- Commune
- Curienne Code postal 73190 Identifiant INSEE 73097
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 909 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
O G IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 797618303
- SIRET
- 79761830300011
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-BALDOPH (73190)
Autres dossiers de O G IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07309720G3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |