Permis d'aménager n° 0380271420001 à Barraux, Rubot
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2014
Dossier PA n° 0380271420001
Demandeur
O G IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0380271420001, délivré le 2 juillet 2014 à Barraux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rubot. Le demandeur déclaré est O G IMMO.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1391. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Barraux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Barraux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rubot
Territoires administratifs
- Commune
- Barraux Code postal 38530 Identifiant INSEE 38027
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
O G IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 797618303
- SIRET
- 79761830300011
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-BALDOPH (73190)
Autres dossiers de O G IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380271420001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |