Permis d'aménager n° 07331817R3001 à Villarembert, Le Corbier - Les Vernettes
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 21 juin 2017
Dossier PA n° 07331817R3001
Demandeur
COMMUNE DE VILLAREMBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07331817R3001, ayant fait l'objet d'une décision le 21 juin 2017 à Villarembert (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Corbier - Les Vernettes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLAREMBERT.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C397, C1746, C392. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Villarembert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
21 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villarembert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Corbier - Les Vernettes
Territoires administratifs
- Commune
- Villarembert Code postal 73300 Identifiant INSEE 73318
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLAREMBERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217303189
- SIRET
- 21730318900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLAREMBERT (73300)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLAREMBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07331817R3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 21 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |