Retour aux autorisations de Villarembert

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07331814R3002

Permis d'aménager n° 07331814R3002 à Villarembert, Aux Cours

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLAREMBERT et autorisée le 10 juin 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07331814R3002, déposé en mairie de Villarembert.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2014

Dossier PA n° 07331814R3002

Demandeur

COMMUNE DE VILLAREMBERT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villarembert (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07331814R3002 a été délivré le 10 juin 2014, pour un projet situé Aux Cours. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLAREMBERT.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A485P, A484P, A483P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Villarembert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villarembert

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A485P A484P A483P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Cours

Territoires administratifs

Commune: Villarembert Code postal 73300 Identifiant INSEE 73318
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLAREMBERT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217303189
SIRET: 21730318900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VILLAREMBERT (73300)

Autres dossiers de COMMUNE DE VILLAREMBERT

PA n°07331817R3001 Annulé

Le Corbier - Les Vernettes

21 juin 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07331814R3002
Code commune INSEE	73318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Aux Cours à Villarembert (73300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLAREMBERT et autorisée le 10 juin 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07331814R3002, déposé en mairie de Villarembert.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Villarembert

PA n°07331814R3001 Commencé

Aux Cours

Villarembert (73300)

04 avr. 2014

PA n°07331815R3002 Autorisé

Rte Departementale N 78 Praz-Rivier

Villarembert (73300)

24 nov. 2015

PA n°07331816R6001 Commencé

Le Corbier

Villarembert (73300)

31 mai 2016 SATVAC

PA n°07331816R3001 Autorisé

Cote Ratel Et Les Plans

Villarembert (73300)

13 févr. 2017 LA CASCADE

PA n°07331817R3001 Annulé

Le Corbier - Les Vernettes

Villarembert (73300)

21 juin 2017 COMMUNE DE VILLAREMBERT

PA n°07331817R6001 Autorisé

Le Corbier

Villarembert (73300)

21 août 2017 SATVAC

Autres types d'autorisations à Villarembert

Permis de construire à Villarembert

57 autorisations

Permis de démolir à Villarembert

3 autorisations