Permis d'aménager n° 07331815R3002 à Villarembert, Rte Departementale N 78 Praz-Rivier
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2015
Dossier PA n° 07331815R3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 novembre 2015 à Villarembert (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07331815R3002 porte sur un projet situé Rte Departementale N 78 Praz-Rivier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D496, D684, D887. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2015 (médiane : environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Villarembert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villarembert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Praz-Rivier
Territoires administratifs
- Commune
- Villarembert Code postal 73300 Identifiant INSEE 73318
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CALVISSON (30420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07331815R3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |