Permis d'aménager n° 07331217D3001 à Verrens-Arvey pour un terrain de 4 412 m², Lieu-Dt Cretaz
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2020
Dossier PA n° 07331217D3001
Demandeur
B C I
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07331217D3001 a été délivré le 9 janvier 2020 à Verrens-Arvey (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu-Dt Cretaz. La demande émane de B C I.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 412 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1108, 0C1105. L'instruction du dossier a duré 3 ans. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Verrens-Arvey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Verrens-Arvey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verrens-Arvey Code postal 73460 Identifiant INSEE 73312
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 412 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B C I
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493552822
- SIRET
- 49355282200014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2007
- Localisation
- GILLY SUR ISERE (73200)
Autres dossiers de B C I
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07331217D3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |